Sylvie Mauricette Isabelle Caron
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Mauricette Isabelle CARON, épouse CARRIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bourg-en-Bresse
"
JORFTEXT000024998771
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2011
20/12/2011